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Statuts de l'Association

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Chevaux & Chemins

Montalba-le-Château

(66130) Pyrénées-Orientales

– statuts –

Création : avril 2002

Dernière modification : octobre 2009

 

A. BUT ET COMPOSITION

1- Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « Chevaux & Chemins »

2- Objet social

Cette association a pour buts :

• La défense du patrimoine paysager et, en général, de l’option rurale du plateau de Montalba-le-Château et de ses environs (correspondant géographiquement à l’est du massif de Quérigut-Millas, entre Têt et Agly).

• La connaissance et la sauvegarde des espaces naturels, la protection de l’environnement, la préservation du territoire patrimonial et de sa mémoire, architecturale et culturelle, ainsi que la sensibilisation du public à ces objectifs.

• La promotion et la valorisation pratique des activités agricoles en développement qualitatif (telles que viticulture, apiculture de transhumance, pastoralisme écologique, élevage, cultures favorisant la biodiversité) et de leurs produits.

• La promotion du tourisme d’arrière-pays, respectueux des sites et créateur d’hébergements ruraux (écotourisme) ; et, en particulier, le développement du tourisme équestre, de ses itinéraires et de ses infrastructures.

3- Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

4- Siège

Le siège social sera impérativement situé dans le département des Pyrénées-Orientales. Actuellement, il est domicilié :

2, rue du Rempart

66130 Montalba-le-Château

5- Moyens d’action

Les moyens d'action de l'association sont, à ce jour, réunis en 5 pôles :

• « Chevaux »

- Diffusion de l’approche éthologique et de la connaissance comportementale du cheval.

- Activités sportives, culturelles et artistiques (rencontres, excursions, voyages, manifestations occasionnelles, stages « Chevaux & Couleurs ») liées aux équitations d'extérieur.

- Etape équestre.

- Structure coopérative pour cavaliers-propriétaires contribuant pleinement aux activités d’intérêt général : « La Compagnie des Chevaux » (éthologie, itinéraires, couleurs).

• « Chemins »

- Recensement des chemins publics; sauvegarde des chemins et sentiers; défense de la libre circulation en tout lieu, dans le cadre de la protection de l'environnement naturel et des paysages et de la mise en valeur du patrimoine rural.

- Création d'itinéraires et de pistes pour une « approche-découverte » de l'arrière-pays, en relation avec tous les organismes concernés, destinée à toute forme de randonnée. Diffusion publique.

• « Savoir regarder. Apprendre à voir »

Connaissance et lecture des paysages, des terrains, des territoires et de leur mémoire, de la flore et de la faune (rapaces et chiroptères, en particulier).

• « Comptoir des Floraisons »

Pratique et promotion de l’apiculture transhumante et de ses produits. Valorisation des particularités botaniques locales et des miels de terroirs.

• « Jardin des Tomates et des Basilics »

Création d’une étape de biodiversité (cultures variétales en jardins) et participation à un réseau mondial d’échange de semences.

Et tous moyens, par ailleurs, visant à développer l’objet social.

6- Composition

L'association se compose de membres et de membres honoraires, tous devant être agréés par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.

Le titre de membre honoraire peut être décerné à des personnes qui ont rendu des services signalés. Ce titre confère le droit de participer à l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd

- par la démission

- par la radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour non-payement de la cotisation ou pour motif grave.

B. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

1/ L'association est administrée par un conseil composé de 4 à 6 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale, parmi les adhérents de l'association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par moitié, tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé des président, secrétaire et trésorier.

Le bureau est élu pour 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il présente le rapport financier.

2/ Le conseil d’administration a compétence pour :

- contracter dans tous les actes de la vie civile

- déterminer et conduire la politique de l’association. Il délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet social de l’association et décide des moyens d’action à mettre en œuvre pour en réaliser les objectifs

- il est compétent en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions des ordres judiciaires local, régional, national, européen ou international, chaque fois qu’il le juge utile et conforme au but, à l’objet et à l’intérêt de l’association. Il dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association et de sa mise en œuvre. Il est compétent pour conduire tout procès, transiger ou se désister.

Le conseil est expressément autorisé par les présents statuts à déléguer au président ou à un autre de ses membres la conduite des procès et leur mise en œuvre, et ce pour tous motifs.

Le président a compétence pour décider de contracter et d’ester, sous réserve d’en informer le bureau dès sa réunion suivante.

3/ Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration.

 

4/ L'assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) comprend les membres et les membres honoraires.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande de la moitié de ses membres.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Chaque membre présent peut détenir quatre (4) pouvoirs en sus du sien, compte tenu de l’éloignement géographique des associés.

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

5/ Les dépenses sont ordonnancées par le président. Celui-ci peut donner délégation. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou tout membre du bureau dûment mandaté.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

6/ Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

7/ Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations

- les dons

- les subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public

- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association

- les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente

- ainsi que toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

8/ Un règlement intérieur peut être établi et adopté par l’assemblée générale.

 

C. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

1/ L'assemblée générale se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

2/ La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

Celle-ci désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture (datée et signée par le président, secrétaire et trésorier).

L’association bénéficie d’un statut d’intérêt général.

Fait à Montalba-le-Château

Le 11 octobre 2009.

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Adhérer à l'association Chevaux & Chemins

Membre actif: 40 €

Adhésion de soutien : 20 €

 

Association Chevaux & Chemins

2, rue du Rempart

66130 Montalba-le-Château

06 11 86 26 38

siret : 51891176300028

chevauxetchemins@wanadoo.fr

Depuis octobre 2009, deux nouveaux pôles ont été constitués, visant à développer l'objet social de l'association et à diversifier ses activités :

• « La Compagnie des chevaux »

• « Orriar »